Décret exécutif no 96-93 [1] du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 modifié et complété par le décret exécutif no 2000-311 [2]du 16 Rajah 1421 correspondant au 14 octobre 2000 instituant les chambres de commerce et d'industrie.
Arrêté [3] du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités de déroulement des opérations d'élection des organes des chambres de commerce et d'industrie.
Arrêté [4]interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie.
Arrêté [5]du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie.
Links
[1] https://www.dcw-mostaganem.dz/sites/default/files/reglementation/CsCI/dec96-93.pdf
[2] https://www.dcw-mostaganem.dz/sites/default/files/reglementation/CsCI/dec2000-311.pdf
[3] https://www.dcw-mostaganem.dz/sites/default/files/reglementation/CsCI/arrElctions.pdf
[4] https://www.dcw-mostaganem.dz/sites/default/files/reglementation/CsCI/arrDenomination.pdf
[5] https://www.dcw-mostaganem.dz/sites/default/files/reglementation/CsCI/arrSieges.pdf