La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation auprès du service de l’observation du marché et l’information économique au niveau de la direction, et cela conformément à l’arrêté de wilaya N° 3018 du 14/12/2017 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes et des ventes au déballage de l’année 2018.
Cette opération débutera :
Saison Hivernal : du Mardi 02/01/2018 au Lundi 12/02/2018.
Le dossier a fournir se compose de :
Une déclaration accompagnée des pièces suivantes :
* la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers.
* la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en solde.
* l’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois(03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.
Documents à télécharger:
1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes; [1]
2- Guide relatif au dispositif réglissant les soldes (version française); [2]
3- Brochure; [3]
4- Modèles de formulaires à utiliser. [4]
5- Autorisation d’exercice des ventes en soldes (modele-type) [5]
6- Dossier de demande de réalisation des ventes en soldes [6]
Links
[1] https://www.commerce.gov.dz/media/avis/source/dgroa/comsold18fr.pdf
[2] https://www.commerce.gov.dz/media/avis/source/dgroa/guidsold18.pdf
[3] https://www.commerce.gov.dz/media/avis/source/dossier_pdf/brochsold18.pdf
[4] https://www.commerce.gov.dz/media/avis/source/dossier_pdf/formulsold18.pdf
[5] https://www.commerce.gov.dz/autorisation-d-exercice-des-ventes-en-soldes
[6] https://www.commerce.gov.dz/dossier-de-demande-de-realisation-des-ventes-en-soldes