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Nouveaux Textes Réglementaires

Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches.

décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 corraspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou l'exportation de produits et marchandises

Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)

décret exécutif n°18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation
 
 

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyages de ces matériaux

Arrêté du  28mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons de la suspensionmère et des dilutions décimales en vue del’examen microbiologique.

 Arrêté du 27août 2013 rendant obligatoire la méthode dedétermination de la teneur en azote protéiquedans le lait

Arrêté  31décembre 2013 fixant la liste des marchandisessoumises à l’autorisation de circulerconformément aux dispositions de l’article 220du code des douanes.
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et auxconditions et modalités de sa présentation, sadétention, son utilisation et sa commercialisation
—Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.

 

Décret exécutif n° 14-153 du 30 avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoiresd’essais et d’analyse de la qualité.

Arrêté 8 décembre2013 rendant obligatoire la méthode dedétermination de la teneur totale en matière sèchedes fromages et des fromages fondus.

Décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

Arrêté du 07/08/2013 fixant le modèle- type de l'autorisation d'exercice de l'activité de mandataire - grossiste en fruits et légumes( JO n° 61 du 08/12/2013)..

 Arrêté du 16/08/2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche dans le lait, la crème et le lait concentré non sucré. (J.o N° 54 du 27/10/ 2013

-Décret exécutif N°13-378 du  09 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur (Jo N° 58 du 18/11/ 2013)

 

Arrêté du 31 mars 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en chlorures des produits dérivés des légumes.(J.o N° 49 du 02/10/ 2013)

Décret exécutif n° 13-328 du 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.(J.o N° 49 du 02/10/ 2013)

Décret exécutif n° 13-327  du  26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.(J.o N° 49 du02/10/ 2013)

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