La Direction du Commerce de la wilaya de Mostaganem, organise au titre de l'année 2018
- Enquêteur Principal en chef de la concurrence et de enquêtes Economiques.
- Ingénieur d'état en informatique. télécharger l'annonce de recrutement
La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem a organisé une journée de sensibilisation sur « le rôle de la commission des clauses abusives » des éclaircissements ont été apportés sur...
La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem a organisé une journée de sensibilisation sur « la concurrence déloyale et la publicité trompeuse » des éclaircissements ont été apportés sur :
- la loi n 04/02 du 23/06/2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
- La loi n 10/06 du 15/08/2010 modifiant et complétant la loi n 04/02
- Loi n 09/03 du 25/02/2009 relative a la protection du consommateur et a la répression des fraudes.
La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation auprès du service de l’observation du marché
Dans le cadre de la sensibilisation la direction du commerce de la wilaya de Mostaganem a organisé le 21/06/2018 une journée de sensibilisation sur « la concurrence et la protection des consommateurs ».......
décret exécutif n°18-139 du 05 Ramadhan 1439 correspondant au 12 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 19Rabie Ethani1439 correspandant au 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumies au régime de restriction à l'importation.
décret exécutif n°18-112 du 18 Rageb 1439 correspondant au 05 Avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique
décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 corraspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou l'exportation de produits et marchandises
Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyages de ces matériaux
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et auxconditions et modalités de sa présentation, sadétention, son utilisation et sa commercialisation
Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.