La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation...
En collaboration avec l’association de protection des consommateurs, une journée de formation et d’information a été organisée le26 octobre 2017, au niveau de la chambre de commerce et d’industrie...
A l’occasion de la Journée Mondiales de l’Alimentation et la journée nationale de conseil agricoles, la wilaya de Mostaganem a organisé le 16 octobre 2017 une journée sous le thème : "Changeons l’avenir...
En application des articles 08 et 11 de la loi n°13-06 du 23 Juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 Aout 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales...
Dans le cadre de la Journée mondiale des droits des consommateurs la Direction du commerce de Mostaganemle mercredi 15 Mars 2017 organisé en coordination avec ....
décret exécutif n°18-139 du 05 Ramadhan 1439 correspondant au 12 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 19Rabie Ethani1439 correspandant au 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumies au régime de restriction à l'importation.
décret exécutif n°18-112 du 18 Rageb 1439 correspondant au 05 Avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique
décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 corraspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou l'exportation de produits et marchandises
Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyages de ces matériaux
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et auxconditions et modalités de sa présentation, sadétention, son utilisation et sa commercialisation
Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.