La direction du commerce en collaboration avec la direction du tourisme de la wilaya en présence des médias à organisé une journée de sensibilisation en date du 23/05/2016 au niveau de la salle de la culture Ould Abderrahmane kaki Mostaganem, dans le but de simplifier et d’expliquer les dispositions du décret exécutif n°16-66 du 16/02/2016...
La direction du commerce a organisé le 30/06/2016 au niveau de la chambre du commerce et d’industrie DAHRA une journée de sensibilisation sur le défaut de facturation et ses conséquences plusieurs acteurs (pouvoir publics, opérateurs économiques...
Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00...
Dans le cadre des préparatifs du mois sacré de ramadan, la Direction du Commerce de la Wilaya de Mostaganem a prévu 21 points de ventes répartis à travers l’ensemble de la wilaya, en vue de commercialiser des produits de première nécessité à des prix accessibles pour le consommateur...
En prévision du mois sacré de Ramadan la Direction du Commerce de la Wilaya de Mostaganem a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de garantir un bon fonctionnement de l’activité commerciale durant ce mois, par l’adoption d’un programme de contrôle pour lequel elle a mobilisé tous les moyens humains et matériels...
Après les journées de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires, la direction du commerce de la wilaya de Mostaganem continue ces compagnes de sensibilisation pour l’année 2016, cette fois ci sous le slogan « la lutte contre le gaspillage alimentaire, la responsabilité de tous...
décret exécutif n°18-139 du 05 Ramadhan 1439 correspondant au 12 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 19Rabie Ethani1439 correspandant au 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumies au régime de restriction à l'importation.
décret exécutif n°18-112 du 18 Rageb 1439 correspondant au 05 Avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique
décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 corraspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou l'exportation de produits et marchandises
Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyages de ces matériaux
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et auxconditions et modalités de sa présentation, sadétention, son utilisation et sa commercialisation
Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.