Avis L’opération de vente en solde de l’année 2020 (Saison Hivernale)

             La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant participer à l’opération de vente en solde à déposer leurs dossiers pour obtenir l’autorisation requise via courrier électronique à l’adresse : « autorisationventes27@gmail.com »  ou par voie administrative au niveau de la direction sise à 348 logts -kharouba- et cela conformément à l’arrêté de wilaya N° 2230 du 18/12/2019 fixant la période de vente en solde  et de vente  au déballage de l’année 2020.
          Cette opération débutera : Mercredi 01/01/2020 et prendra fin  Mardi 11/02/2020.
Le dossier à fournir est constitué des documents suivants : 
* Une déclaration portant la durée de la vente en solde (début – fin)
* La copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers ;
* La liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en solde, en précisant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
* Les factures d’achat des produits  devant faire l’objet de vente en solde.
             Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.