Accord vers l’union Européenne

 
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Décret présidentiel n ° 05-159 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la  communauté européenne et ses États membres d'autre part                                                                              
 
 L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Algérie et la Communauté Européenne et ses Etats membres (Irlande, Suède, Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni, Autriche, Finlande, Luxembourg, Grèce, Portugal, Danemark, Italie, Espagne, Pays Bas, Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, l'Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte), constitue un cadre propice à l’épanouissement d’un partenariat entre l’Algérie et l’Union Européenne. Il crée un climat favorable à l’essor de leurs relations économiques, commerciales et en matière d’investissement, facteur indispensable au soutien de la restructuration économique et de la modernisation technologique.
Cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2005 et devrait aboutir à la mise en place d’une zone de libre échange à l’horizon 2020, au lieu de 2017.
L’accord comprend 110 articles, répartis en 9 titres, 6 annexes et 7 protocoles. Le volet intéressant les opérateurs économiques est celui relatif aux dispositions tarifaires concernant la circulation des marchandises entre l’Algérie et la Communauté Européenne. Cet aspect est celui repris au titre II  « LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ».
L’accord prévoit plusieurs schémas de concessions tarifaires pour les exportations de produits algériens vers l’Union Européenne et les importations algériennes de produits originaires de la communauté qu’ils soient agricoles ou industriels.
Pour toute autre informations consulter le liens suivants :
http://www.mincommerce.gov.dz/?mincom=guidac
 
 
 
 
    Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l’importation de l’UE
 
- Annexe N°02 Concernant  liste des produits visés à l’article 9, paragraphe 1
  www.mincommerce.gov.dz/fichiers10/annexe2acass.pdf      
 
- protocole N°02 relatif au régime applicable à l’importation en Algérie des produits
  agricoles originaires de la communauté.
    www.mincommerce.gov.dz/fichiers10/protocol2.pdf          
 
- Protocole N°04 relatif au régime applicable à l’importation en Algérie des produits
  de la pêche originaires de la communauté.
  www.mincommerce.gov.dz/fichiers10/protocol4.pdf    
 
- Protocole N°05, Annexe 2  relatif aux produits Agroalimentaires
  www.mincommerce.gov.dz/fichiers10/protocol5.pdf            

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