Permanence durant le 01/01/2014

A l’occasion de la célébration de la journée du 01 Janvier 2014, la Direction du Commerce à pris des mesures et des dispositions en collaboration avec les Chefs de Dairates et APC ainsi que les représentants de la UGCA en vue d’approuver la liste des commerçants devant assurer la permanence

En effet la Direction a structuré la liste des commerçants exerçant les activités suivantes :

- Alimentations Générales

- Boucheries

- Boulangeries

Les commerçants concernés ont été notifié par les agents de la Direction après approbation de ce Programme par Monsieur le Wali.

Alimentations Générales	Boucheries	Boulangeries
92	49	43

Mobilisation de 16 agents de contrôle pour veiller au respect de la permanence par les commerçants et d’assurer la disponibilité des différents produits en quantité suffisante afin de répondre aux besoins des consommateurs.

Notification aux différentes unités de production ( laiteries, minoteries, marché de gros des fruits et légumes, marchés couverts, unités de distribution des produits pétroliers, entreprise de transport public des voyageurs)

La Direction du Commerce prendra des mesures législatives pour le non respects de la permanence suivant la loi 06-13 modifiant et complétant la loi 08-04 relative aux conditions d’exercices des activités commerciales

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Nouveaux Textes Réglementaires

vu l'arrêté du 19 joumada el oula 1440 correspondant au janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvgarde et les taux correspondants.'

arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 06 juin 2018 fixant les mondalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec.

Loi n° 18-09 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (J.o N°35 du 13 juin 2018)

Loi n° 18-08 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales (J.O N°35 du 13 juin 2018)

décret exécutif n°18-139 du 05 Ramadhan 1439 correspondant au 12 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 19Rabie Ethani1439 correspandant au 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumies au régime de restriction à l'importation.

loi n°18-05 du 24 chaâbane 1439 corespondant au 10 mai 2018 relative au coomerce électronique (j.o n°28)

décret exécutif n°18-112 du 18 Rageb 1439 correspondant au 05 Avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique

Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches.

décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 corraspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou l'exportation de produits et marchandises

Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)

décret exécutif n°18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyages de ces matériaux

Arrêté du 28mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons de la suspensionmère et des dilutions décimales en vue del’examen microbiologique.

Arrêté du 27août 2013 rendant obligatoire la méthode dedétermination de la teneur en azote protéiquedans le lait

Arrêté 31décembre 2013 fixant la liste des marchandisessoumises à lautorisation de circulerconformément aux dispositions de larticle 220du code des douanes.

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et auxconditions et modalités de sa présentation, sadétention, son utilisation et sa commercialisation

Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.

Décret exécutif n° 14-153 du 30 avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoiresd’essais et d’analyse de la qualité.

Arrêté 8 décembre2013 rendant obligatoire la méthode dedétermination de la teneur totale en matière sèchedes fromages et des fromages fondus.

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