Aux termes de la législation en vigueur, Sont astreints à l'immatriculation au registre du commerce :
Peut également postuler à l’immatriculation au Registre du Commerce :
En la matière, il y a lieu de distinguer :
Le mineur émancipé, le Mineur non émancipé et la personne ayant un casier judiciaire avec mention.
Pour plus de détails veuillez consulter le site http://www.cnrc.org.dz/fr/inscription/#dropp3 [1]
Links
[1] http://www.cnrc.org.dz/fr/inscription/#dropp3
[2] https://www.dcw-mostaganem.dz/02/?q=fr/tags/commer%C3%A7ant
[3] https://www.dcw-mostaganem.dz/02/?q=fr/tags/acteur-%C3%A9conomique