En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est immatriculé au registre de commerce à l'instar des assujettis de nationalité algérienne, ils sont soumis aux mêmes conditions d'inscription.