Référence : Décret exécutif N° 05-467 du 10/12/2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.
Le contrôle de la conformité des produits importés s’exerce au niveau des postes frontaliers terrestres, maritimes et aériens, il est effectué avant le dédouanement des produits sur la base d’un dossier présenté par l’importateur ou par son représentant dûment habilité, auprès de l’inspection aux frontières.
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[1] https://www.dcw-mostaganem.dz/02/?q=fr/tags/importateur