Chambres de commerce et d'industrie
Décret exécutif no 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 modifié et complété par le décret exécutif no 2000-311 du 16 Rajah 1421 correspondant au 14 octobre 2000 instituant les chambres de commerce et d'industrie.
Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités de déroulement des opérations d'élection des organes des chambres de commerce et d'industrie.
Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie.
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie.
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