Avis de l’opération des ventes en soldes de l’année 2018

      La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation auprès du service de l’observation du marché  et l’information économique au niveau de la direction, et cela conformément à l’arrêté de wilaya N° 3018 du 14/12/2017 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes et des ventes au déballage de l’année 2018.
Cette opération débutera :
Saison Estival    : du Dimanche 08/07/2018 au Samedi 18/08/2018.
Le dossier a fournir se compose de : 
* Une déclaration portant la urée de la vente en solde (début – fin)
* la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers ;
* la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en solde, en précisant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
* les factures d’achat des produits  devant faire l’objet des ventes en solde.
     Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois(03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.