Journée de sensibilisation sur le conseil de la concurrence le 13/09/2017
La Direction du commerce de la wilaya du Mostaganem a organisé en date du 13.09.2017 au niveau de la chambre du commerce et l’industrie « Dahra » une journée de sensibilisation dont le thème est « le conseil de la concurrence rôle et attribution » .
Des éclaircissements ont été portées sur :
- L’ordonnance 03-03 du 19/07/2003 relative a la concurrence.
- La loi n° 08-12 du 25/06/2008 modifiant et complètent l’ordonnance n°03-03 .
- D’décret exécutif n°15-79 du 08/03/2015 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence.
- La loi 04-02 du 23/06/2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
Le débat a été ouvert tout en faisant rapprocher l’opérateur économique à l’administration et le rendre responsable de tout acte anticoncurrentiel.