Journée pour expliquer le décret exécutif n°16-66

       La direction du commerce en collaboration avec la direction du tourisme de la wilaya en présence des médias à organisé une journée de sensibilisation en date du 23/05/2016 au niveau de la salle de la culture Ould Abderrahmane kaki  Mostaganem, dans le but  de simplifier et d’expliquer les dispositions du décret exécutif n°16-66 du 16/02/2016, définissant le modèle du document tenant lieu de facture (bonde de transaction commerciale) , ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser.
       Le bon de transaction commerciale à pour but de :
- Garantir fidèlement la transparence des transactions.
- Connaitre les quantités vendues et les prix pratiques, des produits et articles considérés.
- Maitriser les circuits de commercialisation allant de la production jusqu’à la distribution au consommateur.
      Toute infraction aux règles fixées par le présent décret est constatée qualifiée et sanctionnée conformément à la législation, notamment la loi n°04-02 du 23/06/2004, modifiée et complétée susvisée.
  Les dispositions du présent décret prenant effet trois (03) mois à compter de sa date de publication au journal officiel (22/02/2016).