Arrêtés :
- Arrêté Interministériel du 21/11/1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération.
- Arrêté Interministériel du 31/12/2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28/12/1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits (jo N°23 du 19/04/2009).
- Arrêté interministériel du 24 safar 1426 correspondant au 04 Avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 chaabane 1418 correspondant au 28/12/1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits (JO N°18/1998).
- Arrêté du 14 safar correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires
- Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 Janvier 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications micro biologiques de certains denrées alimentaires.
Décrets :
- Décret exécutif N°04-210 du 28/07/2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à être manipulés par les enfants.
- Décret exécutif N°97-254 du 3 rabie el Aouel 1418 correspondant au 08 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier (JO N°46/1997).
- Décret exécutif N°91-04 du 19/01/1991 relatif aux matériaux destinés à être mise en  contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux.
- Décret exécutif N°91-53 du 23/02/1991 relatif aux conditions d’hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires.