Accord avec la grande zone Arabe de libre Echange
Les pays arabes mettent en place des barrières non tarifaires, quand bien même on dit qu'il y a une zone de libre-échange, que les produits peuvent circuler plus librement
Convention
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Date de signature : 27/02/1981, à Tunis. |
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Date d’application: 01/01/2009. |
Parties contractantes :
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Algérie |
Bahreïn |
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Egypte |
Koweït |
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Jordanie |
Oman |
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Tunisie |
Yémen |
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Maroc |
Soudan |
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Mauritanie |
Palestine |
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Emirats Arabes Unis |
Iraq |
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Arabie saoudite |
Syrie |
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Qatar |
Liban |
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Libye |
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Djibouti, Somalie et les Iles Comores ne sont pas concernés par la grande zone de libre échange (GZALE). Ces Etats n’ont pas encore adhéré à cette zone.
La Mauritanie est également exclue lors de la 83ème session du conseil économique et social de la ligue arabe,tenue au mois de février 2009.
Que prévoit la convention ?
Cette convention et son programme exécutif prévoient l’établissement d’une Zone Arabe de Libre Echange entre les parties contractantes. Son objectif est de relancer le processus de l’intégration économique Arabe.
Les dispositions de la dite convention et son programme exécutif s’appliquent :
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Aux produits originaires de cette zone pouvant être échangés sous un régime tarifaire préférentiel entre l’Algérie et les Etats Arabes. |
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à l’exception : d’une liste des produits exclus des avantages fiscaux |
Régime tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires échangés entre les pays Arabes :
Les produits originaires des Etats arabes, non exclus de la zone arabe de libre échange qu’ils soient Importés en Algérie ou exportés de l’Algérie vers un pays arabe :
Bénéficient d’une exonération totale des droits de douanes et des droits et taxes d’effet équivalent.
NB: Seul le droit de douane est concerné par l'exonération
Liste négative révisée des produits originaires de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE) exclus de la franchise de droits de douanes.
