- Décret présidentiel n° 13-03 du13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.  (J.o N° 02 du 13/01/2013).

- Décret présidentiel n° 12-23 du 18 Janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (Jo N° 04 Du 26/01/2012).

- Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.( Jo N°58 du 07/10/2010)  dec11-222fr.pdf)

- Décret présidentiel N° 11-98 du 1er Mars 2011 modifiant le décret présidentiel 10-236 portant réglementation des marchés public ( Jo N°14 du 06/03/2011)

- Décret présidentiel n° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n°10-236  portant réglementation des marchés publics.( Jo N°34 du 19/06/2011)

Décrets exécutifs

- Décret exécutif n° 11-363 du 22 Octobre 2011 fixant les modalités d'exonération des droit et taxes des équipement scéniques et d'expositions importés acquis pour le compte de l'Etat destinés à l'organisation d'activités artistiques, de musées et d'expositions.

- Décret exécutif n° 11-118 du 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics (Jo N°16 du 13/03/2011).

- Décret exécutif n°11-110 du 6 mars 2011 complétant le décret exécutif n°93-289 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles. (Jo 15 du 09/03/1011).

- Décret exécutif n° 11-331 du 19 septembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics.(Jo 52 du 21/09/1011)

- Décret exécutif  n° 11-332 du 19 septembre 2011,modifiant et complétant  le décret exécutif  n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités  et le contenu de la comptabilités des ordonnances et des comptables publics (Jo 52 du 21/09/1011)

Les arrêtés

- Arrêtés fixant les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire, de la déclaration de probité et d'engagement d'investissement.(Jo N°24 du 20/04/2011) consulter

- Arrêté fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.(Jo N°24 du 20/04/2011) consulter

-Arrêté  relative aux modalités de paiement direct des sous traitants.(Jo N°24 du 20/04/2011) consulter

- Arrêté fixant les modalité de constitution et de fonctionnement des groupement de commandes, d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics  et exclusion de la participation aux marchés public.(Jo N°24 du 20/04/2011) consulter

 - Arrête relatif aux modalités d'application de la marge de préférence au produit d'origine algérienne et /ou aux entreprises de droit algérien.(Jo N°24 du 20/04/2011) consulter

- Arrêté portant désignation des membres de la commissions nationales marchés d'étude, de services, de fournitures et de travaux.(Jo N°24 du 20/04/2011) consulter

- Arrêté portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de  fournitures (Jo 24 du 20 /04/2011) consulter

- Arrêté du 10 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2008 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux (Jo 24 du 20 /04/2011) consulter

  - Arrêté du 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d'études et de services (Jo 24 du 20 /04/2011). consulter