Constitution du Dossier

 

  • Avoir une carte comportant le numéro d’identification fiscale (NIF)
  • L’exportateur est soumis à une domiciliation préalable de ses opérations d’exportation de biens (services vente ferme ou en consignation), auprès d’une banque installée en Algérie).
  • Le certificat d’origine spécifique pour les produits exportés vers les pays de la grande zone arabe de libre échange (GZALE), délivré par la CACI et les CCI de Wilaya, doit être visé par la CACI
  • Le certificat de circulation de marchandises Eur1 particulier à l’UE, délivré par la CACI et les CCI de Wilaya, doit être visé par les douanes Algériennes.
  • L’exportateur doit faire accompagner  les marchandises  à exppédier par un document de transport , selon le mode choisi
  • Le connaissement maritime
  • La lettre de transports aériens LTA
  • La lettre de voiture internationale
  • Pour les produits d’origine animale, l’exportateur doit fournir un certificat sanitaire délivré par les services vétérinaires du MADR.
  • Pour les produits agricoles, l’exportateur est tenu de fournir, un certificat phyto sanitaire délivré par les Directions de l’Agriculture de Wilaya relevant du MADR.
  • L’exportation des dattes bénéficient des avantages du couloir vert.
  • Il est recommandé de souscrire une police d’assurance crédit à l’export, pour se prémunir contre les risques commerciaux, les risques politiques de non transfert et les risques de catastrophes naturelles.

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