Avis aux opérateurs économiques souhaitant exercer la vente en solde/promotionnelle

  La Direction du Commerce de la Wilaya de Mostaganem informe les opérateurs économiques relevant de son secteur, souhaitant exercer la vente en solde ou la vente promotionnelle de télécharger  les documents nécessaires notre site web, sachant que tout dépôt du dossier se fera via courrier électronique à l’adresse : autorisationventes27@gmail.com   .
 pour de plus ample information, veuillez vous rapprocher du siège de la direction du commerce sise a cité 348 logements, Kharouba Mostaganem, service d’observation de marché et d’information économique.
pour télécharger avis aux agents économiques click ici 
IMPRIMES A TELECHARGER :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes .
2°) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents  suivants :
a.Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation  d'exercice des ventes  en soldes ;
b. Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES  :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles   ;
2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux  ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants.
a.   Etat  comportant les annexes à renseigner par  l'agent  économique  et  joint  a la demande d'autorisation  d'exercice des ventes  promotionnelles.
b.Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles