Solde été 2015

La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes a déposer leurs demandes d’autorisation  auprès du service de l’observation du marché et l’information économique au niveau de la direction .
Conformément à l’arrêté de wilaya N° 2499 du 02/12/2014 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes, des ventes promotionnelles et des ventes au déballage de l’année 2015 , cette opération débutera le mardi 07 juillet jusqu'à lundi 17 aout 2015 .
Le dossier a fournir se compose de : 
Une déclaration accompagnée des pièces suivantes :
* la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers ;
* la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en solde.
* l’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois(03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.

Téléchargement:

Communiqué du Ministère du Commerce 

Le guide qui contient des informations très utiles en plus des modèles type  

Les dates de l'opération