L’opération des ventes en soldes de l’année 2016

La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes a déposer leurs demandes d’autorisation  auprès du service de l’observation du marché et l’information économique au niveau de la direction.
Conformément à l’arrêté de wilaya N° 2141 du 15/12/2015 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes et des ventes au déballage de l’année2016.
cette opération débutera:
Saison Hivernal :Dimanche 03/01/2016 au Mardi 16/02/2016.
Saison Estival  :Dimanche 26/06/2016 au Dimanche 07/08/2016.
Le dossier a fournir se compose de:
Une déclaration accompagnée des pièces suivantes:
* la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers;
* la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en solde.
* l’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois(03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.