L’opération des ventes en soldes de l’année 2019 durant le Saison hivernale

     La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs dossier pour avoir l’autorisation via courrier électronique à l’adresse : « autorisationventes27@gmail.com »  ou par voie administrative au niveau de la direction sise à 348 logts -kharouba- et cela conformément à l’arrêté de wilaya N° 3141 du 23/12/2018 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes et les ventes au déballage de l’année 2019.
      Cette opération débutera:le mardi 08/01/2019 au lundi 18/02/2019.

Le dossier a fournir se compose de : 
* Une déclaration portant la durée de la vente en solde (début – fin)
* la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers.
* la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en solde, en précisant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
* les factures d’achat des produits  devant faire l’objet des ventes en solde.
     Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.